MODIFICATION N°1 DU PLU DE LA VILLE DE NÎMES
Mise à jour 02/08/2023
MESSAGE IMPORTANT : Prolongation enquête publique
Considérant qu’une erreur matérielle a été commise concernant l’adresse mail et le site internet de la plateforme du registre dématérialisé :
- dans l’arrêté d’ouverture d’enquête
- dans l’avis d’enquête,
- dans les mesures de publicités dans des journaux d’annonces légales,
il a été décidé, sur demande du commissaire enquêteur en date du 02 août 2023, de prolonger l’enquête publique de 15 jours soit jusqu’au jeudi 17 août 2023.
Le dossier d’enquête publique concernant la modification n°1 du PLU de la Ville de Nîmes reste inchangé.
Le commissaire enquêteur recevra, pour une permanence supplémentaire, aux Services Techniques de la Ville de Nîmes, 152 avenue Robert Bompard : le jeudi 17 août 2023 de 14h00 à 17h00
Le Plan Local d’Urbanisme définit les règles de construction sur le territoire nîmois.
Afin de tenir compte de l’évolution de la règlementation et de permettre un certain nombre de projets la ville a prescrit une modification du P.L.U consistant notamment à adapter les règlements écrits et graphiques de certaines zones supprimer et créer des emplacements réservés ou encore instituer des protections paysagères ou patrimoniales.
MODIFICATION N°1 DU PLU DE LA VILLE DE NÎMES
Ouvert le 04/07/2023 à 00 heure par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 02/08/2023 à minuit
Télécharger l’ensemble des documents de l’enquête publique
Cette modification consiste à :
– Préciser et améliorer la rédaction de plusieurs articles du règlement écrit,
– Adapter le règlement écrit des zones UC et UD afin de supprimer le bonus de constructibilité,
Protéger les abords du Jardin de la Fontaine en limitant la constructibilité de la parcelle DV 331,
– Modifier le zonage et le règlement afin de permettre la valorisation d’un terrain,
– Intégrer les nouvelles préconisations autour de l’établissement SAS NIMERGIE (contraintes liées aux risques technologiques),
– Mettre en cohérence le règlement de la zone VIIIAU en matière de stationnement avec la règlementation du PPRi,
– Mettre en place une Servitude d’Attente de Projet dans le cadre du projet de « Porte Ouest »,
– Classer en secteur Ni des parcelles ayant bénéficié d’une procédure de délocalisation afin de réduire la vulnérabilité face aux risques d’inondation,
– Homogénéiser les emprises de Zones Non Aedificandi sur Ronds-Points,
– Créer, supprimer ou modifier des emplacements réservés et changer la destination de certains bénéficiaires,
– Prendre en compte la suppression des ZAC de Rond-Point Nord et du Mas de Vignoles,
– Classer une capitelle et des arbres remarquables au titre des protections patrimoniales,
– Prendre en compte dans le règlement la protection des immeubles labellisés « Architecture Contemporaine Remarquable » au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme,
– Modifier ou supprimer certaines marges de recul,
– Supprimer le périmètre d’étude concernant le projet d’élargissement de la partie aval du chemin du Mas de Védelin,
– Mettre à jour le dossier des annexes.
Ce projet de modification fera l’objet d’une enquête publique du mardi 04 juillet au mercredi 02 aout 2023 aux Services technique (siège de l’enquête) -152 avenue Robert Bompard 30033 NÎMES CEDEX 9 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.
- Mardi 04 Juillet 2023 de 08h30 à 12h00 – Services technique 152 Avenue Robert Bompard 30000 Nîmes
- Mercredi 19 Juillet 2023 de 14h00 à 17h00 – Services technique 152 Avenue Robert Bompard 30000 Nîmes
- Mercredi 02 Août 2023 de 14h00 à 17h00 – Services technique 152 Avenue Robert Bompard 30000 Nîmes